J.O. 26 du 31 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation

NOR : MCCK0300033A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 13 et 18 ;

Vu le décret du 28 décembre 1946 portant règlement d'administration publique relatif aux modalités générales d'application de la loi du 25 octobre 1946, modifié notamment par le décret no 2002-1326 du 29 octobre 2002 ;

Vu le décret no 58-441 du 14 avril 1958 portant application des dispositions de l'article 18 du code de l'industrie cinématographique, modifié par le décret no 2002-1326 du 29 octobre 2002,

Arrête :


Article 1


Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du présent arrêté, membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation :


Au titre de présidente


Mme Anne Cocheme, membre titulaire.

Mme Patricia Lemoyne de Forges, membre suppléant.


Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice


Mme Françoise Tome, membre titulaire.

Madame Isabelle Reghi, membre suppléant.


Au titre de représentant du ministre chargé des finances


Le directeur général des impôts ou son représentant, membre titulaire.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant, membre suppléant.


Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma


M. Alain Bonhomme, membre titulaire.

M. Philippe Chantepie, membre suppléant.


Au titre de professeur agrégé des facultés de droit


M. Christophe Caron, membre titulaire.

M. Georges Decocq, membre suppléant.


Au titre de représentant des producteurs


M. Pascal Rogard, membre titulaire.

Mme Christine Palluel, membre suppléant.


Au titre de représentant des exploitants


M. Jean Reboulleau, membre titulaire.

M. Jean-Marc Ageorges, membre suppléant.


Au titre de représentant des distributeurs


Mme Julie Lorimy, membre titulaire.

Mme Mima Fleurent, membre suppléant.


Au titre de représentant des salariés

de l'exploitation et de la distribution


Mme Patricia Parisis, membre titulaire.

M. Jacques Rosenkranc, membre suppléant.


Article 2


Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2003.

Jean-Jacques Aillagon